Cadre réglementaire

Cadre Réglementaire

 

 

 

L'ESAT de l'Olivier répond à la réglementation section première des établissements et services sociaux et médico sociaux Art.L.312-1 5° a. du CASF (Code de l'Action Sociale et des Familles).

 

Les caractéristiques de cet établisement  sont répertoriées dans le fichier national des établissement sanitaires et sociaux (FINESS 840017487) de la façon suivante:

 

Capacité habilitée: 60 (mixte)

 

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