Cadre Réglementaire de l'établissement

Cadre Réglementaire

 

 

 

L'ESAT de l'Olivier répond à la réglementation section première des établissements et services sociaux et médico sociaux Art.L.312-1 5° a. du CASF (Code de l'Action Sociale et des Familles).

 

Les caractéristiques de cet établisement  sont répertoriées dans le fichier national des établissement sanitaires et sociaux (FINESS 840017487) de la façon suivante:

• Code catégorie: 246 centre d'aide par le travail
• Code discipline d'équipement: 908 aide par le trvail pour adulte handicapés
• Code type d'activité: 13 semi internat
• code clientèle: 120 déficiences intellectuelles avec ou sans troubles associés

 

Capacité habilitée: 60 (mixte)